Conditions Générales de Vente (CGV)
BABY PRIMEUR – www.baby-primeur.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société BABY PRIMEUR et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits frais (fruits et légumes) via le site www.baby-primeur.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
BABY PRIMEUR,
SARL au capital social de 2 000 €,
Siège social : 440 route du Bret, 69420 Trèves (France),
Téléphone : 06 03 59 53 07
E-mail : baby@baby-primeur.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description et un visuel indicatif. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en raison de la nature variable des produits frais.
BABY PRIMEUR se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés sur le Site.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
BABY PRIMEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un courriel de confirmation est envoyé au client.
BABY PRIMEUR se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou d’anomalie dans la commande.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne, de manière sécurisée, via les solutions suivantes :
-
💳 Stripe (cartes bancaires : Visa, MasterCard, etc.)
-
💰 PayPal (compte PayPal ou carte bancaire via PayPal)
Le débit est effectué immédiatement après validation de la commande.
Les transactions sont entièrement sécurisées et BABY PRIMEUR n’a pas accès aux données bancaires du client.
La commande est considérée comme définitive après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés par BABY PRIMEUR dans un rayon de 25 kilomètres autour de Rive-de-Gier (France).
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande, à titre estimatif.
En cas d’impossibilité de livraison (adresse erronée, absence du client, zone non couverte, etc.), BABY PRIMEUR contactera le client pour convenir d’une nouvelle livraison ou d’une solution adaptée.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fruits et légumes frais.
Toutefois, en cas de produit manquant, abîmé ou non conforme, le client est invité à contacter BABY PRIMEUR dans un délai de 24 heures après la livraison à l’adresse : baby@baby-primeur.fr.
Une solution adaptée (remboursement, remplacement ou avoir) pourra alors être proposée.
9. Responsabilité
BABY PRIMEUR ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible (intempéries, panne, indisponibilité du réseau, etc.).
La responsabilité de BABY PRIMEUR ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits achetés.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de BABY PRIMEUR (voir CGU, article 6).
Elles sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la facturation.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à baby@baby-primeur.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de BABY PRIMEUR et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon (France), après tentative de résolution amiable.
Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.