Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : www.baby-primeur.fr
Version en vigueur à compter du 09/02/2026

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet BABY PRIMEUR, accessible à l’adresse www.baby-primeur.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est exploité par la société BABY PRIMEUR, SARL au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé 440 route du Bret, 69420 Trèves, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [à compléter], et dont le numéro de TVA intracommunautaire est [à compléter].

BABY PRIMEUR propose un service de vente en ligne de fruits et légumes frais, ainsi qu’un service de livraison à domicile dans un rayon de 25 kilomètres autour de Rive-de-Gier (France).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client.

2. Mentions légales

2.1. Éditeur du site

BABY PRIMEUR, SARL au capital social de 2 000 €,
Siège social : 440 route du Bret, 69420 Trèves (France)
Téléphone : 06 03 59 53 07
E-mail : baby@baby-primeur.fr

2.2. Directeur de la publication

Fabrice Michon
Contact : baby@baby-primeur.fr

2.3. Hébergeur du site

Hostinger
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Email : support@hostinger.com
Site : www.hostinger.fr

2.4. Contact

Pour toute question :
📞 06 03 59 53 07
📧 baby@baby-primeur.fr

3. Accès au site et acceptation des conditions

Le site BABY PRIMEUR, conçu sous PrestaShop, est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
BABY PRIMEUR se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Description des services

Le Site permet la vente en ligne de fruits et légumes frais et la livraison à domicile dans un rayon de 25 km autour de Rive-de-Gier.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent différer légèrement des produits livrés, du fait de leur nature périssable.

Les livraisons sont assurées exclusivement dans la zone précitée. Toute commande en dehors de cette zone sera refusée ou fera l’objet d’un accord spécifique.

5. Responsabilités de l’utilisateur et du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois et aux CGU,

• fournir des informations exactes,

• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site,

• et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses.

BABY PRIMEUR ne peut être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du Site,

• d’un usage non conforme du service,

• ou de pertes de données liées à Internet.

BABY PRIMEUR met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données et la disponibilité du Site.

6. Données personnelles et cookies

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, commandes, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées par BABY PRIMEUR, responsable du traitement, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition, en écrivant à : baby@baby-primeur.fr.

Des cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation et établir des statistiques anonymes. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Le nom BABY PRIMEUR et son logo sont des signes distinctifs appartenant à la société BABY PRIMEUR.

8. Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
BABY PRIMEUR décline toute responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers.

Toute création d’un lien vers le Site BABY PRIMEUR nécessite une autorisation préalable, sauf mention contraire.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon (France).

Les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

10. Entrée en vigueur et modification des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 09/02/2026.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par BABY PRIMEUR.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le Site.
L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.